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R-5
- Act respecting the Régie de l’assurance maladie du Québec
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 3 juillet 2003
CHAPTER
I
ESTABLISHMENT AND ORGANIZATION OF THE BOARD
CHAPTER
II
LOANS
CHAPTER
III
DIRECTIVES
CHAPTER
IV
FINANCING
DIVISION
I
CONTRIBUTIONS
§
1
Interpretation
§
2
Contribution payable by employers
§
3
Contribution payable by individuals
§
4
Miscellaneous provisions
DIVISION
I.1
PRESCRIPTION DRUG INSURANCE
§
1
Interpretation
§
2
Amount payable by an individual
§
3
Miscellaneous provisions
DIVISION
II
HEALTH INSURANCE FUND
DIVISION
II.1
PRESCRIPTION DRUG INSURANCE FUND
DIVISION
III
WORKING FUND
DIVISION
IV
FINAL PROVISIONS
REPEAL SCHEDULE
0
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