Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-24.0.1
- Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 18 décembre 2009
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
DROIT D’ASSOCIATION
SECTION
I
RECONNAISSANCE D’UNE ASSOCIATION DE PERSONNES RESPONSABLES D’UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL
SECTION
II
MODIFICATION D’UN TERRITOIRE
SECTION
III
ENTENTE COLLECTIVE
SECTION
IV
MOYENS DE PRESSION
SECTION
V
RÈGLEMENT DES MÉSENTENTES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CODE DU TRAVAIL
LOI SUR LES IMPÔTS
LOI SUR LES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0