Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DÉFINITIONS
- CHAPITRE II COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC, COMITÉ MIXTE DE LA CONSTRUCTION ET COMITÉ SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
- CHAPITRE III CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE IV ASSOCIATIONS REPRÉSENTATIVES
- CHAPITRE V NÉGOCIATIONS
- CHAPITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR ET PORTÉE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
- CHAPITRE VI.1 ENTENTES PARTICULIÈRES
- CHAPITRE VII CONTENU DES CONVENTIONS COLLECTIVES
- CHAPITRE VII.1 FORMATION PROFESSIONNELLE
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS SPÉCIALES
- CHAPITRE IX LIBERTÉ SYNDICALE
- CHAPITRE X SÉCURITÉ SYNDICALE
- CHAPITRE X.1 Abrogé, 1993, c. 61, a. 58.
- CHAPITRE XI PROCÉDURE
- CHAPITRE XII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE XIII RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE XIII.1 COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
- CHAPITRE XIV DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
