Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Détaillée

Alphanumérique	Titre
R-20, r. 1	Règlement d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
R-20, r. 2	Règlement sur certains frais exigibles par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 3	Règlement sur certaines exemptions à l’obligation d’être titulaire d’un certificat de compétence ou d’une exemption délivré par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 4	Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction
R-20, r. 4.1	Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction
R-20, r. 4.2	Règlement concernant la déclaration des associations patronales et syndicales de l’industrie de la construction
R-20, r. 5	Règlement sur la délivrance des certificats de compétence
R-20, r. 6	Règlement sur la délivrance de certificats de compétence à certains titulaires de titres de formation délivrés en France
R-20, r. 6.1	Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction
R-20, r. 7	Règlement sur le financement des frais d’administration de la Commission de la construction du Québec pour le fonds des congés annuels obligatoires et des jours fériés chômés
R-20, r. 7.01	Règlement sur le Fonds d’indemnisation des salariés de l’industrie de la construction
R-20, r. 7.1	Règlement sur le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction
R-20, r. 8	Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction
R-20, r. 8.01	Règlement sur les lettres d’état de situation
R-20, r. 8.1	Règlement sur le permis de service de référence de main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
R-20, r. 10	Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction
R-20, r. 11	Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant
R-20, r. 12	Règles de procédure et de pratique du commissaire de l’industrie de la construction
R-20, r. 13	Règlement sur la rémunération de l’arbitre de grief dans l’industrie de la construction
R-20, r. 14	Règlement sur les restrictions aux licences d’entrepreneurs aux fins d’un contrat public
R-20, r. 14.1	Règlement sur le Service de référence de main-d’oeuvre de l’industrie de la construction
R-20, r. 14.2	Règlement sur les travaux bénévoles de construction
R-20, r. 15	Règlement sur l’utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les congés annuels obligatoires et les jours fériés chômés des salariés de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 16	Règlement d’application du Règlement sur l’utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les congés annuels obligatoires et les jours fériés chômés des salariés de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 17	Règlement sur l’utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les réclamations de salaire en faveur d’un salarié de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 18	Règlement d’application du Règlement sur l’utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les réclamations de salaire en faveur d’un salarié de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 19	Règlement sur l’utilisation des intérêts des fonds gardés en fidéicommis pour les cotisations syndicales et patronales reçues des employeurs de l’industrie de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 20	Règlement sur l’utilisation des intérêts du fonds spécial d’indemnisation par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 9 (2011)	Règlement de prélèvement de la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 9 (2012)	Règlement de prélèvement de la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 9 (2013)	Règlement de prélèvement de la Commission de la construction du Québec

Texte complet

Table des matières