Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-2.2
- Loi sur le recouvrement de certaines créances
Détaillée
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
R-2.2, r. 1
Règlement d’application de la Loi sur le recouvrement de certaines créances
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 13 juin 2019
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
PRATIQUES INTERDITES
CHAPITRE
III
AGENTS DE RECOUVREMENT
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
PERMIS
SECTION
III
COMPTE EN FIDÉICOMMIS
SECTION
IV
OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS
SECTION
V
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
IV
PREUVE, PROCÉDURE ET RECOURS CIVILS
SECTION
I
PREUVE ET PROCÉDURE
SECTION
II
RECOURS CIVIL
CHAPITRE
V
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0