Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Décisions des tribunaux
R-17.0.1 - Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
Détaillée
Texte complet
Table des matières
- CHAPITRE I OBJET ET APPLICATION
- CHAPITRE II ENREGISTREMENT DU RÉGIME
- CHAPITRE III ADMINISTRATION DU RÉGIME
- CHAPITRE IV COTISATIONS
- CHAPITRE V DÉCÈS DU PARTICIPANT
- CHAPITRE VI CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- CHAPITRE VII LIQUIDATION ET TERMINAISON
- CHAPITRE VIII OBLIGATIONS D’INFORMATION
- CHAPITRE IX FONCTIONS ET POUVOIRS DE RETRAITE QUÉBEC
- CHAPITRE X FONCTIONS ET POUVOIRS DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
- CHAPITRE XI FONCTIONS ET POUVOIRS DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
- CHAPITRE XII RECOURS
- CHAPITRE XIII RÈGLEMENTS
- CHAPITRE XIV DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE XV DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE XVI DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- CHAPITRE XVII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
