Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-16 - Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités
Table des matières
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II RÉGIME GÉNÉRAL
- SECTION III ADMINISTRATION
- SECTION IV Abrogée, 1988, c. 85, a. 93.
- SECTION V PRESTATIONS
- SECTION VI Abrogée, 1988, c. 85, a. 95.
- SECTION VII Abrogée, 1988, c. 85, a. 95.
- SECTION VIII Abrogée, 1988, c. 85, a. 95.
- SECTION VIII.1 Abrogée, 1988, c. 85, a. 95.
- SECTION VIII.2 PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- SECTION IX RÈGLEMENTS
- SECTION X DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE ABROGATIVE
