Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Table des matières
- CHAPITRE I DOMAINE D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
- CHAPITRE II RÉGIME DE RETRAITE
- CHAPITRE III ENREGISTREMENT D’UN RÉGIME DE RETRAITE ET DE SES MODIFICATIONS
- CHAPITRE IV ADHÉSION
- CHAPITRE V COTISATIONS
- CHAPITRE VI REMBOURSEMENT ET PRESTATIONS
- CHAPITRE VII TRANSFERT DE DROITS ET D’ACTIFS
- CHAPITRE VIII CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- CHAPITRE IX INFORMATION DES PARTICIPANTS
- CHAPITRE X FINANCEMENT
- CHAPITRE X.1 AFFECTATION DE L’EXCÉDENT D’ACTIF
- CHAPITRE XI ADMINISTRATION D’UN RÉGIME
- CHAPITRE XII SCISSION ET FUSION
- CHAPITRE XIII LIQUIDATION DES DROITS DES PARTICIPANTS ET DES BÉNÉFICIAIRES
- CHAPITRE XIV RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- CHAPITRE XIV.1 ARBITRAGE
- CHAPITRE XV RÈGLEMENTS DE LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC
- CHAPITRE XVI FONCTIONS ET POUVOIRS DE LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC
- CHAPITRE XVII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE XVIII DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- ANNEXES ABROGATIVES
