Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants
Détaillée
Texte complet
Table des matières
- CHAPITRE I APPLICATION ET ADMINISTRATION
- CHAPITRE II DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET DES ANNÉES DE SERVICE
- CHAPITRE II.1 MESURES PARTICULIÈRES
- CHAPITRE III COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
- CHAPITRE IV PRESTATIONS
- SECTION I PENSION DE L’ENSEIGNANT
- SECTION II PENSION DU CONJOINT ET DE L’ENFANT
- SECTION III PENSION DIFFÉRÉE
- SECTION IV REMBOURSEMENTS
- SECTION IV.1 RENONCIATION
- SECTION V ENSEIGNANT RECEVANT DES PRESTATIONS DE RETRAITE ET UN TRAITEMENT
- SECTION VI DISPOSITIONS DIVERSES
- SECTION VII MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE
- CHAPITRE V RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
- CHAPITRE V.1 PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- CHAPITRE VI RÈGLEMENTS
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III (Abrogée).
- ANNEXE ABROGATIVE
