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R-10 - Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée
- TITRE I RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
- CHAPITRE I APPLICATION
- CHAPITRE II TRAITEMENT ADMISSIBLE, ANNÉES DE SERVICE, SERVICE HARMONISÉ ET RACHAT
- CHAPITRE III COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
- CHAPITRE IV PRESTATIONS
- SECTION I PENSION DE L’EMPLOYÉ
- § 1 Admissibilité à la pension
- § 2 Calcul de la pension de l’employé qui cesse de participer au régime avant le 1er janvier 2010
- § 2.1 Calcul de la pension de l’employé qui cesse de participer au régime après le 31 décembre 2009
- I Dispositions générales
- II Annualisation des traitements et détermination des périodes de cotisations pour les années de service antérieures à 2010
- III Annualisation des traitements et détermination des périodes de cotisations pour les années de service postérieures à 2009
- 1 Traitement admissible annualisé
- 2 Traitement admissible ajusté
- 3 Service harmonisé de l’employé qui occupe une fonction visée dont la base de rémunération est de 200 jours
- 4 Service harmonisé de l’employé qui occupe plusieurs fonctions
- 5 Période de cotisations
- 6 Service crédité provenant d’un autre régime
- IV Dispositions diverses
- § 3 Prestations maximales
- § 4 Paiement de la pension
- SECTION II PENSION DU CONJOINT
- SECTION III REMBOURSEMENT ET PENSIONS DIFFÉRÉES
- SECTION III.0.1 RENONCIATION
- SECTION III.1 EMPLOYÉ ATTEINT D’UNE MALADIE EN PHASE TERMINALE
- SECTION III.2 EMPLOYÉ ATTEINT D’UNE INVALIDITÉ TOTALE ET PERMANENTE
- SECTION IV EMPLOYÉ RECEVANT DES PRESTATIONS ET UN TRAITEMENT
- SECTION IV.1 PRESTATIONS ADDITIONNELLES
- SECTION V DISPOSITIONS DIVERSES
- SECTION I PENSION DE L’EMPLOYÉ
- CHAPITRE V AUTRES PRESTATIONS
- CHAPITRE V.1 MESURES PARTICULIÈRES
- SECTION I CONGÉS DE MATERNITÉ
- SECTION II ANNÉES REMBOURSÉES POUR CAUSE DE MARIAGE, DE MATERNITÉ OU D’ADOPTION
- SECTION II.1 MISE À LA RETRAITE DE FAÇON PROGRESSIVE
- SECTION III RETRAITE ANTICIPÉE
- SECTION IV CRITÈRES TEMPORAIRES D’ADMISSIBILITÉ À LA PENSION
- SECTION V APPLICATION, ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET FINANCEMENT
- CHAPITRE V.2 MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE POUR LES EMPLOYÉS DE NIVEAU SYNDICABLE
- CHAPITRE VI TRANSFERT ET ACHAT DE SERVICE
- SECTION I SERVICE ANTÉRIEUR D’UN EMPLOYÉ NE PARTICIPANT PAS À UN RÉGIME DE RETRAITE
- SECTION II SERVICE ANTÉRIEUR D’UN EMPLOYÉ PARTICIPANT AU RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
- SECTION III SERVICE ANTÉRIEUR D’UN EMPLOYÉ PARTICIPANT À UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE CHEZ UN EMPLOYEUR VISÉ PAR LE PRÉSENT RÉGIME
- SECTION III.1 SERVICE ANTÉRIEUR D’UN EMPLOYÉ QUI A PARTICIPÉ AU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
- SECTION III.2 EMPLOYÉ QUI A PARTICIPÉ AU RÉGIME DE RETRAITE DES AGENTS DE LA PAIX EN SERVICES CORRECTIONNELS
- SECTION III.3 EMPLOYÉ QUI A PARTICIPÉ AU RÉGIME DE RETRAITE DES MEMBRES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
- SECTION IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- SECTION V RACHAT DE SERVICE PAR UN PENSIONNÉ
- CHAPITRE VII RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
- CHAPITRE VII.1 PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- CHAPITRE VIII RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE NON TRANSFÉRÉ
- CHAPITRE IX FONDS DU RÉGIME
- TITRE II RÈGLEMENTS
- TITRE III ADMINISTRATION DES RÉGIMES DE RETRAITE
- TITRE IV MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE
- CHAPITRE I APPLICATION
- CHAPITRE II CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ
- CHAPITRE III RETRAITE ANTICIPÉE
- CHAPITRE IV ANTICIPATION DE CERTAINES PRESTATIONS DE RETRAITE
- CHAPITRE V MESURES CONCERNANT LES PERSONNES MISES EN DISPONIBILITÉ ET RECEVANT UNE PARTIE DE LEUR TRAITEMENT
- CHAPITRE V.1 MESURES CONCERNANT LES PERSONNES EN PRÉRETRAITE ET RECEVANT AU MOINS LA MOITIÉ DE LEUR TRAITEMENT
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE IV.0.1 Abrogé, 2001, c. 31, a. 352.
- TITRE IV.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX EMPLOYÉS DE NIVEAU NON SYNDICABLE
- CHAPITRE 0.1 APPLICATION ET DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE I Abrogé, 1992, c. 62, a. 20.
- CHAPITRE I.0.1 CRITÈRE TEMPORAIRE D’ADMISSIBILITÉ À LA PENSION
- CHAPITRE I.0.2 Abrogé, 1995, c. 70, a. 39.
- CHAPITRE I.0.3 EXCEPTIONS CONCERNANT LA RÉDUCTION DE RENTE
- CHAPITRE I.0.4 POURCENTAGE DE RÉDUCTION APPLICABLE AU CRÉDIT DE RENTE
- CHAPITRE I.1 APPLICATION PARTICULIÈRE D’UN CRITÈRE D’ADMISSIBILITÉ À LA PENSION
- CHAPITRE II FINANCEMENT DES MESURES PARTICULIÈRES ET ÉVALUATIONS ACTUARIELLES
- CHAPITRE III ADMINISTRATION
- TITRE IV.1.1 MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE POUR LES EMPLOYÉS DE NIVEAU NON SYNDICABLE
- TITRE IV.2 MESURES PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES PERSONNES VISÉES PAR LES RÉGIMES DE RETRAITE ADMINISTRÉS PAR LA COMMISSION
- TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- ANNEXE I EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME APRÈS LE 1er JUILLET 1973
- ANNEXE I.1
- ANNEXE II EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973
- ANNEXE II.1 ORGANISMES QUI ONT À LEUR EMPLOI DES EMPLOYÉS LIBÉRÉS POUR EXERCER DES ACTIVITÉS SYNDICALES
- ANNEXE II.1.1 RETENUE ANNUELLE
- ANNEXE II.2 EMPLOYEURS DONT LE GOUVERNEMENT ASSUME LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION
- ANNEXE III (Abrogée)
- ANNEXE III.1 (Abrogée)
- ANNEXE IV (Abrogée).
- ANNEXE V (Abrogée).
- ANNEXE VI TAUX D’INTÉRÊT EN FONCTION DES TAUX DE RENDEMENT DE CERTAINS FONDS
- ANNEXE VII TAUX D’INTÉRÊT EN FONCTION D’UN INDICE EXTERNE
- ANNEXE ABROGATIVE
