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Décisions des tribunaux
R-10 - Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
Table des matières
- TITRE I RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
- CHAPITRE I APPLICATION
- CHAPITRE II TRAITEMENT ADMISSIBLE, ANNÉES DE SERVICE, SERVICE HARMONISÉ ET RACHAT
- CHAPITRE III COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
- CHAPITRE IV PRESTATIONS
- CHAPITRE V AUTRES PRESTATIONS
- CHAPITRE V.1 MESURES PARTICULIÈRES
- CHAPITRE V.2 MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE POUR LES EMPLOYÉS DE NIVEAU SYNDICABLE
- CHAPITRE VI TRANSFERT ET ACHAT DE SERVICE
- CHAPITRE VII RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
- CHAPITRE VII.1 PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- CHAPITRE VIII RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE NON TRANSFÉRÉ
- CHAPITRE IX FONDS DU RÉGIME
- TITRE II RÈGLEMENTS
- TITRE III ADMINISTRATION DES RÉGIMES DE RETRAITE
- TITRE IV MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE
- CHAPITRE I APPLICATION
- CHAPITRE II CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ
- CHAPITRE III RETRAITE ANTICIPÉE
- CHAPITRE IV ANTICIPATION DE CERTAINES PRESTATIONS DE RETRAITE
- CHAPITRE V MESURES CONCERNANT LES PERSONNES MISES EN DISPONIBILITÉ ET RECEVANT UNE PARTIE DE LEUR TRAITEMENT
- CHAPITRE V.1 MESURES CONCERNANT LES PERSONNES EN PRÉRETRAITE ET RECEVANT AU MOINS LA MOITIÉ DE LEUR TRAITEMENT
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE IV.0.1 Abrogé, 2001, c. 31, a. 352.
- TITRE IV.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX EMPLOYÉS DE NIVEAU NON SYNDICABLE
- CHAPITRE 0.1 APPLICATION ET DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE I Abrogé, 1992, c. 62, a. 20.
- CHAPITRE I.0.1 CRITÈRE TEMPORAIRE D’ADMISSIBILITÉ À LA PENSION
- CHAPITRE I.0.2 Abrogé, 1995, c. 70, a. 39.
- CHAPITRE I.0.3 EXCEPTIONS CONCERNANT LA RÉDUCTION DE RENTE
- CHAPITRE I.0.4 POURCENTAGE DE RÉDUCTION APPLICABLE AU CRÉDIT DE RENTE
- CHAPITRE I.1 APPLICATION PARTICULIÈRE D’UN CRITÈRE D’ADMISSIBILITÉ À LA PENSION
- CHAPITRE II FINANCEMENT DES MESURES PARTICULIÈRES ET ÉVALUATIONS ACTUARIELLES
- CHAPITRE III ADMINISTRATION
- TITRE IV.1.1 MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE POUR LES EMPLOYÉS DE NIVEAU NON SYNDICABLE
- TITRE IV.2 MESURES PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES PERSONNES VISÉES PAR LES RÉGIMES DE RETRAITE ADMINISTRÉS PAR LA COMMISSION
- TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- ANNEXE I EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME APRÈS LE 1er JUILLET 1973
- ANNEXE I.1
- ANNEXE II EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973
- ANNEXE II.1 ORGANISMES QUI ONT À LEUR EMPLOI DES EMPLOYÉS LIBÉRÉS POUR EXERCER DES ACTIVITÉS SYNDICALES
- ANNEXE II.1.1 RETENUE ANNUELLE
- ANNEXE II.2 EMPLOYEURS DONT LE GOUVERNEMENT ASSUME LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION
- ANNEXE III EMPLOYEURS QUI DOIVENT VERSER LA QUOTE-PART VISÉE AU DEUXIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 31
- ANNEXE III.1 EMPLOYEURS DONT LE GOUVERNEMENT ASSUME LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR POUR LES EMPLOYÉS CONCERNÉS PAR L’ARTICLE 31.1
- ANNEXE IV (Abrogée).
- ANNEXE V (Abrogée).
- ANNEXE VI TAUX D’INTÉRÊT EN FONCTION DES TAUX DE RENDEMENT DE CERTAINS FONDS
- ANNEXE VII TAUX D’INTÉRÊT EN FONCTION D’UN INDICE EXTERNE
- ANNEXE ABROGATIVE
