Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-9.02
- Loi sur la performance environnementale des bâtiments
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 27 mars 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DES BÂTIMENTS
SECTION
I
DÉCLARATION OBLIGATOIRE
SECTION
II
COTE DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DES BÂTIMENTS
SECTION
III
NORMES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
CHAPITRE
III
REGISTRE, AFFICHAGE ET OUTIL DE MESURE
CHAPITRE
IV
INSPECTIONS ET ENQUÊTES
CHAPITRE
V
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
VI
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
RÉCLAMATION ET RECOUVREMENT
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.5.0