Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Sommaire

Alphanumérique	Titre
P-9.002, r. 1	Règlement sur la définition de ce qu’on entend par construction dans une aire de protection d’un immeuble patrimonial classé
P-9.002, r. 2	Règlement sur la recherche archéologique
P-9.002, r. 2.1	Règlement sur la recherche archéologique
P-9.002, r. 3	Règlement sur la réduction de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour un bien patrimonial immobilier classé
P-9.002, r. 4	Règlement sur le registre du patrimoine culturel
P-9.002, r. 5	Règlement sur les versements faits aux municipalités locales par le ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

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