Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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P-42 - Loi sur la protection sanitaire des animaux

Sommaire

Alphanumérique	Titre
P-42, r. 1	Règlement sur l’administration de certains médicaments
P-42, r. 2	Règlement sur l’aquaculture commerciale
P-42, r. 3	Règlement sur la certification sanitaire des animaux importés
P-42, r. 4	Règlement sur les conditions de salubrité des lieux de garde d’oiseaux captifs
P-42, r. 4.1	Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux ou syndromes affectant certains animaux
P-42, r. 4.2	Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes
P-42, r. 5	Règlement sur l’enregistrement des propriétaires d’abeilles
P-42, r. 6	Règlement sur les espèces ou catégories d’animaux désignées pour l’application de la section IV.1.1 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42, r. 7	Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux
P-42, r. 8	Règlement sur l’inscription apposée sur les ruches
P-42, r. 9	Règlement sur l’insémination artificielle des bovins
P-42, r. 10	Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux
P-42, r. 10.1	Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
P-42, r. 11	Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants

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