Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
p-42
- Loi sur la protection sanitaire des animaux
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 16 juin 2000
SECTION
I
DE LA SANTÉ DES ANIMAUX
SECTION
II
Abrogée, 1995, c. 29, a. 3.
SECTION
III
DE L’INSÉMINATION ARTIFICIELLE DES ANIMAUX
SECTION
IV
DE LA VENTE AUX ENCHÈRES D’ANIMAUX VIVANTS
SECTION
IV.1
DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES
SECTION
IV.2
INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
§
1
Inspection
§
2
Saisie et confiscation
SECTION
IV.3
PERMIS
SECTION
IV.4
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
IV.5
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
V
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXES ABROGATIVES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3