Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-42 - Loi sur la protection sanitaire des animaux
Table des matières
- SECTION I DE LA SANTÉ DES ANIMAUX
- SECTION II Abrogée, 1995, c. 29, a. 3.
- SECTION III DE L’INSÉMINATION ARTIFICIELLE DES ANIMAUX
- SECTION IV DE LA VENTE AUX ENCHÈRES D’ANIMAUX VIVANTS
- SECTION IV.1 DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES
- SECTION IV.2 INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
- SECTION IV.3 PERMIS
- SECTION IV.4 RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- SECTION IV.5 DISPOSITIONS PÉNALES
- SECTION V Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
- ANNEXES ABROGATIVES
