Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-42.1
- Loi sur la protection sanitaire des cultures
Sommaire
Règlements
3
Alphanumérique
Titre
P-42.1, r. 0.1
Règlement sur la culture de pommes de terre
P-42.1, r. 1
Règlement sur la prévention des maladies de la pomme de terre
P-42.1, r. 2
Règlement sur la protection des plantes
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 18 mai 2016
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
CHAPITRE
II
ORGANISMES NUISIBLES
CHAPITRE
III
ZONES DE CULTURE PROTÉGÉES
CHAPITRE
IV
INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
CHAPITRE
V
POUVOIRS DU MINISTRE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre renuméroté, voir N.I. 2015-01-01.
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0