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Décisions des tribunaux
P-42
- Loi sur la protection sanitaire des animaux
Sommaire
Règlements
14
Alphanumérique
Titre
P-42, r. 1
Règlement sur l’administration de certains médicaments
P-42, r. 2
Règlement sur l’aquaculture commerciale
P-42, r. 3
Règlement sur la certification sanitaire des animaux importés
P-42, r. 4
Règlement sur les conditions de salubrité des lieux de garde d’oiseaux captifs
P-42, r. 4.1
Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux ou syndromes affectant certains animaux
P-42, r. 4.2
Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes
P-42, r. 5
Règlement sur l’enregistrement des propriétaires d’abeilles
P-42, r. 6
Règlement sur les espèces ou catégories d’animaux désignées pour l’application de la section IV.1.1 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42, r. 7
Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux
P-42, r. 8
Règlement sur l’inscription apposée sur les ruches
P-42, r. 9
Règlement sur l’insémination artificielle des bovins
P-42, r. 10
Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux
P-42, r. 10.1
Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
P-42, r. 11
Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 4 décembre 2015
SECTION
I
DE LA SANTÉ DES ANIMAUX
§
1
Dispositions particulières aux abeilles
SECTION
II
Abrogée, 1995, c. 29, a. 3.
SECTION
II.1
DE L’IDENTIFICATION DES ANIMAUX
SECTION
III
DE L’INSÉMINATION ARTIFICIELLE DES ANIMAUX
SECTION
IV
DE LA VENTE AUX ENCHÈRES D’ANIMAUX VIVANTS
SECTION
IV.0.1
DES ALIMENTS DES ANIMAUX
SECTION
IV.1
DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES
SECTION
IV.1.1
Abrogée, 2015, c. 35, a. 7.
SECTION
IV.2
INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
§
1
Inspection
§
2
Saisie et confiscation
SECTION
IV.3
PERMIS
SECTION
IV.4
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
IV.5
DISPOSITIONS PÉNALES ET AUTRES SANCTIONS
ANNEXES ABROGATIVES
0
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