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Décisions des tribunaux
P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse
Détaillée
Texte complet
Table des matières
- CHAPITRE I INTERPRÉTATION ET APPLICATION
- CHAPITRE II PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DROITS DES ENFANTS
- CHAPITRE III ORGANISME ET PERSONNES CHARGÉS DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
- CHAPITRE IV INTERVENTION SOCIALE
- SECTION I SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT D’UN ENFANT
- SECTION II RÉCEPTION ET TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS
- SECTION II.1 MESURES DE PROTECTION IMMÉDIATE
- SECTION III ÉVALUATION DE LA SITUATION ET ORIENTATION DE L’ENFANT
- SECTION III.1 RÉVISION DE LA SITUATION DE L’ENFANT
- SECTION IV ENFANT CONFIÉ À UN MILIEU DE VIE SUBSTITUT PAR LE TRIBUNAL
- SECTION V CONTRIBUTION DES PARENTS
- SECTION VI CONTINUATION DES MESURES DE PROTECTION
- SECTION VI.01 ÉMANCIPATION
- SECTION VI.1 TUTELLE
- SECTION VII ADOPTION
- SECTION VII.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- CHAPITRE IV.0.1 ADOPTION
- CHAPITRE IV.1 RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
- CHAPITRE V INTERVENTION JUDICIAIRE
- CHAPITRE VI RÉGLEMENTATION ET DIRECTIVES
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE ABROGATIVE
