Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-32
- Loi sur le Protecteur du citoyen
Détaillée
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
P-32, r. 1
Règlement sur les Contrats du Protecteur du citoyen
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 18 mai 2016
SECTION
I
NOMINATION
SECTION
II
PERSONNEL DU PROTECTEUR DU CITOYEN
SECTION
III
COMPÉTENCE
SECTION
IV
DEMANDES D’INTERVENTION
SECTION
V
INTERVENTION
SECTION
VI
AVIS, RECOMMANDATIONS ET RAPPORTS
SECTION
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE
ANNEXES A-B
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3