Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-32.01 - Loi sur le protecteur national de l’élève
Table des matières
- CHAPITRE I PROTECTEUR NATIONAL DE L’ÉLÈVE ET PROTECTEUR RÉGIONAL DE L’ÉLÈVE
- CHAPITRE II TRAITEMENT DES PLAINTES
- CHAPITRE III SIGNALEMENTS ET INITIATIVE DU PROTECTEUR RÉGIONAL DE L’ÉLÈVE
- CHAPITRE IV ENQUÊTES ET IMMUNITÉS
- CHAPITRE V PROTECTION CONTRE LES REPRÉSAILLES
- CHAPITRE VI RAPPORTS
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- CHAPITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
