Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-30.01 - Loi sur les produits pétroliers
Table des matières
- CHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- CHAPITRE II NORMES DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ
- CHAPITRE III NORMES PARTICULIÈRES AUX ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS À RISQUE ÉLEVÉ
- CHAPITRE IV DÉROGATIONS AUX DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
- CHAPITRE V PRATIQUE ABUSIVE DANS LA VENTE DE L’ESSENCE ET DU CARBURANT DIESEL
- CHAPITRE VI CONTRÔLE DES PRIX
- CHAPITRE VII COMITÉ CONSULTATIF
- CHAPITRE VIII INSPECTION
- CHAPITRE IX POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
- CHAPITRE X DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE XI DISPOSITIONS DIVERSES
- ANNEXE ABROGATIVE
