Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-30.01
- Loi sur les produits pétroliers
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 30 avril 1999
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
NORMES DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ
CHAPITRE
III
NORMES PARTICULIÈRES AUX ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS À RISQUE ÉLEVÉ
SECTION
I
PERMIS D’UTILISATION
SECTION
II
OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE PERMIS
SECTION
III
AGRÉMENT ET OBLIGATIONS DES VÉRIFICATEURS
SECTION
IV
VÉRIFICATION DES ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS À RISQUE ÉLEVÉ
SECTION
V
PROGRAMME PRIVÉ DE VÉRIFICATION D’ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS À RISQUE ÉLEVÉ
CHAPITRE
IV
DÉROGATIONS AUX DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
V
PRATIQUE ABUSIVE DANS LA VENTE DE L’ESSENCE ET DU CARBURANT DIESEL
CHAPITRE
VI
CONTRÔLE DES PRIX
CHAPITRE
VII
COMITÉ CONSULTATIF
CHAPITRE
VIII
INSPECTION
CHAPITRE
IX
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3