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P-23.1
- Loi sur la prévention des maladies de la pomme de terre
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
CHAPITRE
I
CENTRES DE DÉPISTAGE, DE RECHERCHE ET DE PRODUCTION
CHAPITRE
II
MESURES PRÉVENTIVES ET CORRECTIVES
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
DEVOIRS DU PRODUCTEUR, MARCHAND OU TRANSPORTEUR
SECTION
III
POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
IV
TERRITOIRE PROTÉGÉ
SECTION
V
INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
SECTION
VI
RÉGLEMENTATION
SECTION
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE