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Décisions des tribunaux
p-13.1
- Loi sur la police
Détaillée
Règlements
10
Alphanumérique
Titre
P-13.1, r. 1
Code de déontologie des policiers du Québec
P-13.1, r. 2
Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec
P-13.1, r. 2.01
Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec
P-13.1, r. 2.1
Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Tribunal administratif de déontologie policière
P-13.1, r. 3
Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d’enquête dans un corps de police
P-13.1, r. 4
Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec
P-13.1, r. 5
Règles de preuve, de procédure et de pratique du Comité de déontologie policière
P-13.1, r. 6
Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence
P-13.1, r. 7
Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec
P-13.1, r. 8
Règlement sur le taux de remboursement par l’employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 15 mai 2013
TITRE
I
FORMATION
CHAPITRE
I
ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE
II
ÉCOLE NATIONALE DE POLICE DU QUÉBEC
TITRE
II
ORGANISATION POLICIÈRE
CHAPITRE
I
CORPS DE POLICE
CHAPITRE
I.1
POLICIERS INVESTIS DE POUVOIRS EXTRATERRITORIAUX
CHAPITRE
II
CONSTABLES SPÉCIAUX
CHAPITRE
III
NORMES DE FONCTIONNEMENT
TITRE
III
CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION
CHAPITRE
I
ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
II
INCOMPATIBILITÉS ET CONFLITS D’INTÉRÊTS
CHAPITRE
III
RESTRICTIONS À L’EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS POLITIQUES
TITRE
IV
NORMES DE COMPORTEMENT
CHAPITRE
I
DÉONTOLOGIE
CHAPITRE
II
DISCIPLINE INTERNE
CHAPITRE
III
MESURES RELATIVES AU RESPECT DE L’ÉTHIQUE
TITRE
V
CONTRÔLE EXTERNE DE L’ACTIVITÉ POLICIÈRE
CHAPITRE
I
RENSEIGNEMENTS À FOURNIR AU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
CHAPITRE
II
INSPECTION ET ADMINISTRATION PROVISOIRE
CHAPITRE
III
ENQUÊTES
CHAPITRE
III.1
ENQUÊTE INDÉPENDANTE
CHAPITRE
IV
Abrogé, 2005, c. 44, a. 16.
TITRE
V.1
CONSEIL SUR LES SERVICES POLICIERS DU QUÉBEC
CHAPITRE
I
INSTITUTION
CHAPITRE
II
RESPONSABILITÉS
CHAPITRE
III
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
TITRE
VI
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
TITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
I
MODIFICATION GÉNÉRALE
CHAPITRE
II
MODIFICATIONS PARTICULIÈRES
TITRE
IX
TITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT L’ORGANISATION DES SERVICES POLICIERS
TITRE
XI
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET FINALES
ANNEXE A
SERMENT PROFESSIONNEL
ANNEXE B
SERMENT DE DISCRÉTION
ANNEXE C
SERVICES DE POLICE SUR LES TERRITOIRES NON ASSUJETTIS À LA COMPÉTENCE D’UN CORPS DE POLICE
ANNEXE D
SERMENT
ANNEXE E
RÉGIONS MÉTROPOLITAINES DE RECENSEMENT DE CHICOUTIMI, HULL, SHERBROOKE ET TROIS-RIVIÈRES
ANNEXE F
AGGLOMÉRATIONS DE RECENSEMENT
ANNEXE G
ANNEXE ABROGATIVE
0
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