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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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P-13.1 - Loi sur la police

Sommaire

Alphanumérique	Titre
C-25.01, r. 9	Règlement de la Cour du Québec
P-13.1, r. 1	Code de déontologie des policiers du Québec
P-13.1, r. 1.1	Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes
P-13.1, r. 2	Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec
P-13.1, r. 2.01	Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec
P-13.1, r. 2.02	Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal
P-13.1, r. 2.1	Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Tribunal administratif de déontologie policière
P-13.1, r. 2.2	Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes
P-13.1, r. 3	Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d’enquête dans un corps de police
P-13.1, r. 4	Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec
P-13.1, r. 4.1	Règles de fonctionnement de la Sûreté du Québec
P-13.1, r. 5	Règles de preuve, de procédure et de pratique du Comité de déontologie policière
P-13.1, r. 6	Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence
P-13.1, r. 7	Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec
P-13.1, r. 8	Règlement sur le taux de remboursement par l’employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière

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