Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-13.1 - Loi sur la police

Détaillée

Alphanumérique	Titre
P-13.1, r. 1	Code de déontologie des policiers du Québec
P-13.1, r. 2	Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec
P-13.1, r. 2.01	Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec
P-13.1, r. 2.1	Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Tribunal administratif de déontologie policière
P-13.1, r. 3	Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d’enquête dans un corps de police
P-13.1, r. 4	Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec
P-13.1, r. 5	Règles de preuve, de procédure et de pratique du Comité de déontologie policière
P-13.1, r. 6	Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence
P-13.1, r. 7	Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec
P-13.1, r. 8	Règlement sur le taux de remboursement par l’employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière

Texte complet

Version courante

Table des matières