Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-13.1 - Loi sur la police
Table des matières détaillée
- TITRE I FORMATION
- TITRE II ORGANISATION POLICIÈRE
- CHAPITRE I CORPS DE POLICE
- SECTION I MISSION
- SECTION II SÛRETÉ DU QUÉBEC
- SECTION III CORPS DE POLICE MUNICIPAUX
- § 1 Compétence
- § 2 Obligation des municipalités
- § 3 Régies intermunicipales et ententes intermunicipales relatives à des services de police
- § 4 Ententes relatives aux services policiers fournis aux municipalités par la Sûreté du Québec
- § 5 Rôle supplétif de la Sûreté du Québec
- § 6 Organisation des corps de police municipaux
- § 7 Destitution ou réduction du salaire d’un directeur de corps de police municipal
- SECTION IV CORPS DE POLICE AUTOCHTONES
- SECTION V CORPS DE POLICE DES VILLAGES CRIS ET DU VILLAGE NASKAPI
- SECTION VI POUVOIRS D’URGENCE
- CHAPITRE II CONSTABLES SPÉCIAUX
- CHAPITRE III NORMES DE FONCTIONNEMENT
- CHAPITRE I CORPS DE POLICE
- TITRE III CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION
- TITRE IV NORMES DE COMPORTEMENT
- TITRE V CONTRÔLE EXTERNE DE L’ACTIVITÉ POLICIÈRE
- TITRE VI RESPONSABILITÉS DU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
- TITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE VIII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- TITRE IX
- TITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- TITRE XI DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE A SERMENT PROFESSIONNEL
- ANNEXE B SERMENT DE DISCRÉTION
- ANNEXE C SERVICES DE POLICE SUR LES TERRITOIRES NON ASSUJETTIS À LA COMPÉTENCE D’UN CORPS DE POLICE
- ANNEXE D SERMENT
