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Décisions des tribunaux
O-9
- Loi sur l’organisation territoriale municipale
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 22 octobre 1999
TITRE
I
DIVISION DU TERRITOIRE DU QUÉBEC AUX FINS MUNICIPALES
CHAPITRE
I
TERRITOIRES MUNICIPAUX
CHAPITRE
II
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
TITRE
II
MUNICIPALITÉ LOCALE
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PERSONNALITÉ JURIDIQUE, NOM, POPULATION ET COMPÉTENCE TERRITORIALE
CHAPITRE
III
CONSTITUTION
CHAPITRE
IV
REGROUPEMENT
CHAPITRE
V
ANNEXION
CHAPITRE
VI
REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES
CHAPITRE
VII
VALIDATION D’ACTES
CHAPITRE
VIII
LIMITES TERRITORIALES SITUÉES DANS L’EAU
CHAPITRE
IX
REFONTE DES LIMITES TERRITORIALES
CHAPITRE
X
CHANGEMENT DE RÉGIME
TITRE
II.1
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PERSONNALITÉ JURIDIQUE, NOM, POPULATION, COMPÉTENCE TERRITORIALE ET COMPOSITION DU CONSEIL
CHAPITRE
III
CONSTITUTION
CHAPITRE
IV
REGROUPEMENT
CHAPITRE
V
DIVISION
CHAPITRE
VI
TRANSFERT DE TERRITOIRE
TITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES
0
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