Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-9 - Loi sur l’organisation territoriale municipale
Table des matières détaillée
- TITRE I DIVISION DU TERRITOIRE DU QUÉBEC AUX FINS MUNICIPALES
- TITRE II MUNICIPALITÉ LOCALE
- CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE II PERSONNALITÉ JURIDIQUE, NOM, POPULATION ET COMPÉTENCE TERRITORIALE
- CHAPITRE III CONSTITUTION
- SECTION I APPLICATION
- SECTION II CONDITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION
- SECTION III DEMANDE
- SECTION IV CONSULTATION SUR LA DEMANDE
- SECTION V PROPOSITION DE MODIFICATION DU MINISTRE
- SECTION VI NÉGOCIATION D’UN ACCORD
- SECTION VII DÉCRET ET DÉCISION MINISTÉRIELLE
- SECTION VIII ACCORD
- SECTION IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE IV REGROUPEMENT
- SECTION I APPLICATION
- SECTION II TERRITOIRES POUVANT ÊTRE L’OBJET D’UN REGROUPEMENT
- SECTION II.1 ÉTUDE COMMUNE
- SECTION III DEMANDE
- SECTION IV CONSULTATION SUR LA DEMANDE
- SECTION V PROPOSITION DE MODIFICATION DU MINISTRE
- SECTION VI DÉCRET ET DÉCISION MINISTÉRIELLE
- SECTION VII REPORT DES PROCÉDURES ÉLECTORALES
- SECTION VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE V ANNEXION
- CHAPITRE VI REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES
- CHAPITRE VII VALIDATION D’ACTES
- CHAPITRE VIII LIMITES TERRITORIALES SITUÉES DANS L’EAU
- CHAPITRE IX REFONTE DES LIMITES TERRITORIALES
- CHAPITRE X CHANGEMENT DE RÉGIME
- TITRE II.1 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
- TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- CHAPITRE I DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE II MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
- LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
- LOI SUR LES BIENS CULTURELS
- LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
- CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
- LOI SUR LA COMMUNAUTÉ RÉGIONALE DE L’OUTAOUAIS
- LOI SUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL
- LOI SUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC
- LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
- LOI AUTORISANT LES MUNICIPALITÉS À PERCEVOIR UN DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES
- LOI SUR L’ORGANISATION MUNICIPALE DE CERTAINS TERRITOIRES
- LOI DE POLICE
- LOI FAVORISANT LE REGROUPEMENT DES MUNICIPALITÉS
- LOI SUR LES VILLAGES MINIERS
- LOI SUR LES VILLES MINIÈRES
- LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS
- MODIFICATIONS IMPLICITES
- CHAPITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
