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Décisions des tribunaux
O-8.1
- Loi sur l’organisation policière
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
TITRE
I
INSTITUT DE POLICE DU QUÉBEC
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
OBJET ET POUVOIRS DE L’INSTITUT
CHAPITRE
III
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
TITRE
II
DÉONTOLOGIE POLICIÈRE
CHAPITRE
I
CODE DE DÉONTOLOGIE DES POLICIERS DU QUÉBEC
CHAPITRE
II
COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE
CHAPITRE
III
COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE
CHAPITRE
IV
APPEL
TITRE
III
DISCIPLINE POLICIÈRE
TITRE
IV
CONTRÔLE EFFECTUÉ PAR LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
CHAPITRE
I
RENSEIGNEMENTS À FOURNIR AU MINISTRE
CHAPITRE
II
INSPECTION
CHAPITRE
III
ENQUÊTE SUR UN CORPS DE POLICE
TITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LES AGENCES D’INVESTIGATION OU DE SÉCURITÉ
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL
LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
LOI DE POLICE
LOI SUR LE PROTECTEUR DU CITOYEN
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
LOI SUR LES VILLAGES NORDIQUES ET L’ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK
TITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXES ABROGATIVES
0
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