Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-8.1 - Loi sur l’organisation policière
Table des matières
- TITRE I INSTITUT DE POLICE DU QUÉBEC
- TITRE II DÉONTOLOGIE POLICIÈRE
- TITRE III DISCIPLINE POLICIÈRE
- TITRE IV CONTRÔLE EFFECTUÉ PAR LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
- TITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE VI DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- TITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- TITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXES ABROGATIVES
