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O-5.2
- Act to establish the Office Québec-Monde pour la jeunesse
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2021
CHAPTER
I
ESTABLISHMENT AND NATURE
CHAPTER
II
MISSION AND POWERS
CHAPTER
III
ORGANIZATION
CHAPTER
IV
FINANCIAL PROVISIONS AND REPORTS
CHAPTER
V
MISCELLANEOUS PROVISIONS
REPEAL SCHEDULE
0
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