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Décisions des tribunaux
N-3
- Loi sur le notariat
Détaillée
Règlements
21
Alphanumérique
Titre
N-3, r. 1
Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 2
Code de déontologie des notaires
N-3, r. 3
Règlement sur le Comité d’inspection professionnelle de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 4
Règlement sur le comité de la formation des notaires
N-3, r. 5
Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
N-3, r. 5.1
Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
N-3, r. 6
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 6.1
Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 7
Règlement sur l’exercice de la profession de notaire en société
N-3, r. 8
Règlement sur le Fonds d’études notariales
N-3, r. 8.1
Règlement sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 9
Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
N-3, r. 9.1
Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
N-3, r. 10
Règlement sur le greffe et les dossiers d’un notaire cessant d’exercer, la reprise d’exercice et la procuration
N-3, r. 11
Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 12
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des notaires
N-3, r. 13
Règlement sur les registres de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 14
Règlement sur la souscription au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 15
Règlement sur les stages de perfectionnement des notaires
N-3, r. 16
Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires
N-3, r. 17
Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 3 décembre 2014
CHAPITRE
I
ORDRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
CHAPITRE
II
PROFESSION NOTARIALE
SECTION
I
MISSION DU NOTAIRE
SECTION
II
ADMISSION À LA PROFESSION ET REPRISE DU DROIT D’EXERCICE
SECTION
III
EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IV
CESSATION D’EXERCICE DE LA PROFESSION ET LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
CHAPITRE
III
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
CHAPITRE
IV
ACTES NOTARIÉS
SECTION
I
RÉCEPTION DES ACTES NOTARIÉS
SECTION
II
FORMALITÉS DES ACTES NOTARIÉS
SECTION
III
CONSERVATION DES ACTES NOTARIÉS EN MINUTE
SECTION
IV
DÉLIVRANCE DE COPIES OU D’EXTRAITS D’ACTES NOTARIÉS EN MINUTE
SECTION
V
REGISTRES D’ACTES NOTARIÉS TENUS PAR L’ORDRE DES NOTAIRES
CHAPITRE
V
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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