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Décisions des tribunaux
M-9
- Medical Act
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 5 août 2010
DIVISION
I
DEFINITIONS
DIVISION
II
THE ORDRE DES MÉDECINS DU QUÉBEC
DIVISION
III
THE BOARD OF DIRECTORS
DIVISION
IV
SECRETARY OF THE ORDER
DIVISION
V
REGISTRATION
DIVISION
VI
PRACTICE OF MEDICINE
DIVISION
VII
ILLEGAL PRACTICE OF MEDICINE
DIVISION
VIII
This Division ceased to have effect on 17 April 1987.
REPEAL SCHEDULE
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