Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9 - Loi médicale
Table des matières détaillée
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II ORDRE DES MÉDECINS DU QUÉBEC
- SECTION III CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION IV SECRÉTAIRE DE L’ORDRE
- SECTION V IMMATRICULATION
- SECTION VI EXERCICE DE LA MÉDECINE
- SECTION VII EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE
- SECTION VIII Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
- ANNEXE ABROGATIVE
