Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
m-44 - Loi sur les musées nationaux
Table des matières
- CHAPITRE I INTERPRÉTATION
- CHAPITRE II INSTITUTION
- CHAPITRE III ORGANISATION
- CHAPITRE IV FONCTIONS ET POUVOIRS
- CHAPITRE V GARANTIES GOUVERNEMENTALES
- CHAPITRE VI PLANIFICATION, VÉRIFICATION ET REDDITION DE COMPTES
- CHAPITRE VII Abrogé, 2002, c. 64, a. 13.
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXES ABROGATIVES
