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Décisions des tribunaux
M-42
- Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Table des matières
À jour au 31 mai 2024
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET MISSION
CHAPITRE
II
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
COMITÉS
SECTION
III
FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
CHAPITRE
III
POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS
ANNEXE ABROGATIVE
0
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