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Décisions des tribunaux
M-4
- Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie
Détaillée
Règlements
2
Alphanumérique
Titre
M-4, r. 1
Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
M-4, r. 2
Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
INTERPRÉTATION
CONSTITUTION DE LA CORPORATION
OBJET
POUVOIRS DE LA CORPORATION
POUVOIRS DU CONSEIL
COMITÉ EXÉCUTIF
EXERCICE EXCLUSIF ET ACTES DÉROGATOIRES
ENQUÊTE
DISPOSITIONS PÉNALES
BUREAU DES SOUMISSIONS
ANNEXE ABROGATIVE
0
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