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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-30.01 - Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
- CHAPITRE II ORGANISATION DU MINISTÈRE
- CHAPITRE III Abrogé, 2005, c. 37, a. 37.
- CHAPITRE IV Abrogé, 2011, c. 16, a. 122.
- CHAPITRE IV.1 Chapitre renuméroté, voir chapitre IV du chapitre M-15.1.0.1 (2013, c. 28, a. 208).
- CHAPITRE V FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC
- SECTION I Section renumérotée, voir sous-section 1 de la section II du chapitre III du chapitre M-15.1.0.1 (2013, c. 28, a. 207).
- SECTION II Section renumérotée, voir sous-section 2 de la section II du chapitre III du chapitre M-15.1.0.1 (2013, c. 28, a. 207).
- SECTION III Section renumérotée, voir sous-section 3 de la section II du chapitre III du chapitre M-15.1.0.1 (2013, c. 28, a. 207).
- SECTION IV Section renumérotée, voir sous-section 4 de la section II du chapitre III du chapitre M-15.1.0.1 (2013, c. 28, a. 207).
- SECTION V Section renumérotée, voir sous-section 5 de la section II du chapitre III du chapitre M-15.1.0.1 (2013, c. 28, a. 207).
- SECTION VI Abrogée, 2006, c. 8, a. 9.
- CHAPITRE VI INSTANCES LOCALES
- CHAPITRE VII Chapitre renuméroté, voir section IV.4 du chapitre M-22.1 (2006, c. 8, a. 13).
- CHAPITRE VIII Chapitre renuméroté, voir section IV.5 du chapitre M-22.1 (2006, c. 8, a. 13).
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- SECTION I
- SECTION II AUTRES MODIFICATIONS
- § 1 Modifications générales
- § 2 Modifications particulières
- LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
- CHARTE DE LA VILLE DE LONGUEUIL
- LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
- CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
- LOI SUR L’EXÉCUTIF
- LOI ASSURANT L’EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES
- LOI SUR LES IMPÔTS
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET INSTITUANT LA COMMISSION DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
- LOI SUR LES MINISTÈRES
- LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES
- LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE DE COMMERCE INTERNATIONAL DE MONTRÉAL À MIRABEL
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ INNOVATECH DU GRAND MONTRÉAL
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ INNOVATECH DU SUD DU QUÉBEC
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ INNOVATECH QUÉBEC ET CHAUDIÈRE-APPALACHES
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ INNOVATECH RÉGIONS RESSOURCES
- CHAPITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE
- ANNEXE ABROGATIVE
