Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-28 - Loi sur le ministère des Transports

Sommaire

Alphanumérique	Titre
M-28, r. 1	Règlement sur certains immeubles administrés par le ministre des Transports
M-28, r. 2	Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires acquis par le ministre des Transports
M-28, r. 3	Décision concernant une délégation à un partenaire d’une partie des pouvoirs attribués au ministre des Transports par la Loi sur le ministère des Transports
M-28, r. 4	Règlement sur le remorquage et le dépannage sur certaines routes et autoroutes et sur certains ponts ou autres infrastructures
M-28, r. 5	Règlement autorisant la signature par un fonctionnaire de certains actes, documents ou écrits du ministère des Transports
M-28, r. 6	Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Transports

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