Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-25.1.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales
Table des matières
- CHAPITRE I ORGANISATION DU MINISTÈRE
- CHAPITRE II FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
- CHAPITRE III ENTENTES INTERNATIONALES, AUTRES ENTENTES ET PROGRAMMES DE COOPÉRATION
- CHAPITRE IV REPRÉSENTATION DU QUÉBEC À L’ÉTRANGER
- CHAPITRE V CONFÉRENCES OU RÉUNIONS INTERNATIONALES ET MISSIONS À L’ÉTRANGER
- CHAPITRE V.1 FONDS SPÉCIAUX
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- LOI SUR L’ADMINISTRATION RÉGIONALE CRIE
- LOI SUR L’AGENCE QUÉBÉCOISE DE VALORISATION INDUSTRIELLE DE LA RECHERCHE
- LOI SUR L’ASSURANCE-PRÊTS AGRICOLES ET FORESTIERS
- LOI SUR LE CENTRE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE DU QUÉBEC
- LOI SUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL
- LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DU QUÉBEC
- LOI SUR L’EXÉCUTIF
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
- LOI SUR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
- LOI SUR LE MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES ET DE L’IMMIGRATION
- LOI SUR LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF
- LOI SUR LE MINISTÈRE DU TOURISME
- LOI SUR LES MINISTÈRES
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES NASKAPIS
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ MAKIVIK
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE ABROGATIVE
