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M-22.1
- Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
Table des matières
À jour au 14 juin 2013
SECTION
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
SECTION
II
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
§
1
Affaires municipales
§
2
Métropole
§
2.1
Régions
§
2.2
Économie sociale
§
3
Pouvoirs généraux
SECTION
III
DOCUMENTS DU MINISTÈRE
SECTION
IV
Abrogée, 2012, c. 11, a. 28.
SECTION
IV.1
TABLE QUÉBEC-MUNICIPALITÉS
SECTION
IV.2
TABLE QUÉBEC-RÉGIONS
SECTION
IV.2.1
TABLE QUÉBEC-MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT
SECTION
IV.2.2
TABLE QUÉBEC-QUÉBEC MÉTROPOLITAIN POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT
SECTION
IV.2.3
TABLE GOUVERNEMENTALE AUX AFFAIRES TERRITORIALES
SECTION
IV.2.4
CONFÉRENCES ADMINISTRATIVES RÉGIONALES
SECTION
IV.3
CONFÉRENCES RÉGIONALES DES ÉLUS
§
1
Dispositions générales
§
2
Commissions régionales des ressources naturelles et du territoire et tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire
SECTION
IV.4
FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
SECTION
IV.5
ENTENTE DE MISE EN APPLICATION DE CERTAINES POLITIQUES
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE ABROGATIVE