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Décisions des tribunaux
M-15
- Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Détaillée
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
M-15, r. 1
Règlement sur les délégations de pouvoirs et de fonctions du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 7 décembre 2023
SECTION
I
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
SECTION
II
RENSEIGNEMENTS EN ÉDUCATION
SECTION
III
ORGANISATION DU MINISTÈRE
ANNEXES ABROGATIVES
0
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