Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
m-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
Détaillée
Texte complet
Table des matières
- CHAPITRE I RESPONSABILITÉ DU MINISTRE
- CHAPITRE II ORGANISATION DU MINISTÈRE
- CHAPITRE III FONDS
- CHAPITRE IV Chapitre renuméroté, voir chapitre II.3 du chapitre M-14.1 (2024, c. 16, a. 8).
- CHAPITRE V COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ACCESSIBILITÉ FINANCIÈRE AUX ÉTUDES
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
- LOI SUR L’AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES
- LOI SUR LES COLLÈGES D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL
- LOI SUR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATION
- LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES DANS LE DOMAINE DU LIVRE
- LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT ET LA RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D’OEUVRE
- LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ
- LOI SUR L’EXÉCUTIF
- LOI SUR LA GOUVERNANCE ET LA GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES DES ORGANISMES PUBLICS ET DES ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT
- LOI SUR LES IMPÔTS
- LOI SUR L’INSTITUT DE TOURISME ET D’HÔTELLERIE DU QUÉBEC
- LOI SUR L’INSTITUT NATIONAL DES MINES
- LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET SUR LA COMMISSION DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
- LOI SUR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L’INNOVATION ET DE L’EXPORTATION
- LOI SUR LES MINISTÈRES
- LOI CONCERNANT LES PARAMÈTRES SECTORIELS DE CERTAINES MESURES FISCALES
- LOI SUR LA PROGRAMMATION ÉDUCATIVE
- LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
- LOI SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE
- LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX
- AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- CHAPITRE VII INTÉGRATION À LA PRÉSENTE LOI DE DISPOSITIONS PROVENANT D’AUTRES LOIS
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
