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Décisions des tribunaux
M-13
- Loi sur les mines
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Table des matières
Remplacée le 24 octobre 1988
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
RÉSERVE DES DROITS DE MINE
SECTION
III
PERMIS DE PROSPECTEUR
SECTION
IV
JALONNEMENT DES CLAIMS
SECTION
V
ENREGISTREMENT DES CLAIMS
SECTION
VI
VALIDITÉ DES CLAIMS
SECTION
VII
EFFET DES CLAIMS
SECTION
VIII
PERMIS DE MISE EN VALEUR
SECTION
IX
TRAVAUX REQUIS
SECTION
X
BAUX MINIERS
SECTION
XI
CONCESSIONS MINIÈRES
SECTION
XII
CONCESSIONS MINIÈRES ANTÉRIEURES
SECTION
XIII
DROIT DE COUPE DE BOIS
SECTION
XIV
SABLE, PIERRE ET GRAVIER
SECTION
XV
LOTISSEMENT
SECTION
XVI
PÉTROLE ET GAZ NATUREL
SECTION
XVII
RÉSERVOIRS SOUTERRAINS
SECTION
XVIII
SAUMURE
SECTION
XIX
Remplacée, 1982, c. 25, a. 42.
SECTION
XX
TRANSFERTS
SECTION
XXI
PRESCRIPTION
SECTION
XXII
RÉVOCATION
SECTION
XXIII
ARPENTAGE
SECTION
XXIV
EXPROPRIATION
SECTION
XXV
COURS D’EAU ET DRAINAGE
SECTION
XXVI
CHEMINS DE MINES
SECTION
XXVII
DOMMAGES
SECTION
XXVIII
RAPPORTS ET PLANS
SECTION
XXIX
Abrogée, 1979, c. 63, a. 292.
SECTION
XXX
RÈGLEMENTS
SECTION
XXXI
ORDONNANCES DU MINISTRE
SECTION
XXXII
PÉNALITÉ
SECTION
XXXIII
COUR DU QUÉBEC
SECTION
XXXIV
ADMINISTRATION
SECTION
XXXV
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE
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