Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-13 - Loi sur les mines
Table des matières
- SECTION I INTERPRÉTATION
- SECTION II RÉSERVE DES DROITS DE MINE
- SECTION III PERMIS DE PROSPECTEUR
- SECTION IV JALONNEMENT DES CLAIMS
- SECTION V ENREGISTREMENT DES CLAIMS
- SECTION VI VALIDITÉ DES CLAIMS
- SECTION VII EFFET DES CLAIMS
- SECTION VIII PERMIS DE MISE EN VALEUR
- SECTION IX TRAVAUX REQUIS
- SECTION X BAUX MINIERS
- SECTION XI CONCESSIONS MINIÈRES
- SECTION XII CONCESSIONS MINIÈRES ANTÉRIEURES
- SECTION XIII DROIT DE COUPE DE BOIS
- SECTION XIV SABLE, PIERRE ET GRAVIER
- SECTION XV LOTISSEMENT
- SECTION XVI PÉTROLE ET GAZ NATUREL
- SECTION XVII RÉSERVOIRS SOUTERRAINS
- SECTION XVIII SAUMURE
- SECTION XIX Remplacée, 1982, c. 25, a. 42.
- SECTION XX TRANSFERTS
- SECTION XXI PRESCRIPTION
- SECTION XXII RÉVOCATION
- SECTION XXIII ARPENTAGE
- SECTION XXIV EXPROPRIATION
- SECTION XXV COURS D’EAU ET DRAINAGE
- SECTION XXVI CHEMINS DE MINES
- SECTION XXVII DOMMAGES
- SECTION XXVIII RAPPORTS ET PLANS
- SECTION XXIX Abrogée, 1979, c. 63, a. 292.
- SECTION XXX RÈGLEMENTS
- SECTION XXXI ORDONNANCES DU MINISTRE
- SECTION XXXII PÉNALITÉ
- SECTION XXXIII COUR DU QUÉBEC
- SECTION XXXIV ADMINISTRATION
- SECTION XXXV Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
- ANNEXE I
- ANNEXE ABROGATIVE
