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Décisions des tribunaux
L-6
- Loi sur les loteries et les appareils d’amusement
Sommaire
Règlements
13
Alphanumérique
Titre
L-6, r. 1
Règlement sur les appareils d’amusement
L-6, r. 2
Règles sur les appareils d’amusement
L-6, r. 3
Règles sur les appareils de loterie vidéo
L-6, r. 4
Règlement sur les bingos
L-6, r. 5
Règles sur les bingos
L-6, r. 6
Règles sur les concours publicitaires
L-6, r. 7
Règlement sur les droits et frais payables pour les licences, l’immatriculation et les autorisations relatives aux loteries vidéo
L-6, r. 8
Règles sur les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État
L-6, r. 9
Règlement sur les personnes devant respecter les conditions de délivrance et de maintien d’une licence relative aux loteries vidéo
L-6, r. 10
Règlement sur les réserves et les établissements autochtones
L-6, r. 11
Règlement sur les systèmes de loteries
L-6, r. 12
Règles sur les systèmes de loteries
L-6, r. 13
Règlement sur le taux de retour des loteries vidéo
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2017
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES DE LA RÉGIE
CHAPITRE
III
SYSTÈMES DE LOTERIE ET APPAREILS D’AMUSEMENT
SECTION
I
LICENCES
SECTION
I.1
LOTERIE VIDÉO
SECTION
I.2
CASINO D’ÉTAT
SECTION
II
VÉRIFICATION ET IMMATRICULATION DES APPAREILS
SECTION
III
Abrogée, 1990, c. 46, a. 36.
CHAPITRE
III.1
ORGANISMES DE CONCERTATION DANS LE DOMAINE DU BINGO
CHAPITRE
IV
DROITS SUR LES CONCOURS PUBLICITAIRES
CHAPITRE
V
EXÉCUTION DE LA LOI
SECTION
I
COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE
§
1
Livres, comptes et rapports
§
2
Vérifications et enquêtes
SECTION
II
RECOUVREMENT
SECTION
III
COTISATION, REMBOURSEMENT ET RECOURS
§
1
Cotisation
§
2
Remboursement
§
3
Intérêt
§
4
Opposition
§
5
Appel
SECTION
IV
PREUVE
CHAPITRE
VI
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES DU GOUVERNEMENT
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I
TARIF DES FRAIS ET DES DROITS EN MATIÈRE D’APPAREILS DE LOTERIE VIDÉO
ANNEXES ABROGATIVES
0
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