Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
L-6.2 - Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Table des matières
- CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE II RESTRICTION DE L’USAGE DU TABAC DANS CERTAINS LIEUX
- CHAPITRE III VENTE DE TABAC, ÉTALAGE ET AFFICHAGE
- CHAPITRE IV PROMOTION, PUBLICITÉ ET EMBALLAGE
- CHAPITRE V PRODUITS DU TABAC
- CHAPITRE VI RAPPORTS
- CHAPITRE VII INSPECTION ET SAISIE
- CHAPITRE VIII DROIT DE POURSUITE
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE X DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
- CHAPITRE XI DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
