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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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L-6.2 - Tobacco Control Act

Détaillée

Alphanumérique	Titre
L-6.2, r. 1	Regulation under the Tobacco Control Act
L-6.2, r. 2	Regulation respecting the warning attributed to the Minister of Health and Social Services concerning the harmful effects of tobacco on health

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