Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
L-0.2 - Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus
Table des matières
- SECTION I INTRODUCTION
- SECTION II OBJET DE LA LOI
- SECTION III MALADIES
- SECTION III.1 INDEMNISATION DES VICTIMES D’IMMUNISATION
- SECTION IV POUVOIRS D’URGENCE
- SECTION IV.1 PLAN D’INTERVENTION GOUVERNEMENTAL POUR PROTÉGER LA POPULATION CONTRE LE VIRUS DU NIL OCCIDENTAL
- SECTION V FLUORATION DES EAUX DE CONSOMMATION
- SECTION VI PERMIS
- SECTION VII DISPOSITIONS SPÉCIALES
- SECTION VIII BULLETINS DE NAISSANCES, DE MARIAGES, DE DÉCÈS, D’ADOPTION, AVIS DE DIVORCE ET DE NULLITÉ DE MARIAGE
- SECTION IX DE CERTAINS CORPS
- SECTION X INSPECTION
- SECTION XI RÈGLEMENTS
- SECTION XII DISPOSITIONS PÉNALES
- SECTION XIII Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
- ANNEXE ABROGATIVE
