Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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J-2 - Jurors Act

Détaillée

Alphanumérique	Titre
J-2, r. 1	Regulation respecting indemnities and allowances to jurors
J-2, r. 2	Order number 1890 of the Minister of Justice and Attorney General concerning the Application for exemption or disqualification from jury duty or for postponement of jury duty to a later session
J-2, r. 3	Arrêté numéro 1891 du ministre de la Justice et procureur général concernant les formules en matière d’assignation des jurés à l’usage du shérif

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